LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE Les effets de l’arrêt Lancry Protection Sécurité rendu par la Cour d’Appel de Paris le 4 Juin 2015 De quoi s’agit-il ? La représentativité syndicale revue par la loi du 20 Août 2008, fixe au travers de l’article L.2121-1 du code du Travail les critères nécessaires à celle-ci : « La représentativité des organisations […]
COMMUNIQUE ALLIANCE DU 31 JANVIER 2017
Insuffisance de résultat et objectifs Le contrat de travail : Rappel Le principe même du contrat de travail, réside dans la mise à disposition rémunérée, par le salarié, de sa force de travail, de ses compétences et savoirs faire. Partant de ce principe, pèse sur le salarié une obligation de moyens et non une obligation […]
La Fspba Cgt s’associe à la Mobilisation contre le CETA à l’initiative du Collectif national NON au CETA et appelle les syndicats de nos secteurs à rejoindre la manifestation qui se déroulera à Strasbourg le 15 février à partir de 10 h 30.
Le 22 février vont se dérouler les assises de l’industrie initiées par la Confédération. L’occasion pour nos syndicats et notre fédération de revenir sur le rôle de nos secteurs dans le financement des entreprises industrielles. C’est une question récurrente de nos congrès fédéraux. Lors du dernier congrès nous avons réaffirmé l’importance de travailler cette […]
Le droit d’alerte des DP De quoi s’agit-il ? Ce droit novateur et introduit par la loi du 31 Décembre 1992 est consacré par l’article L.2313-2 du code du travail : « Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et […]
Licenciement pour faute lourde. Que devient l’indemnité compensatrice de congés payés ? Le conseil constitutionnel, dans sa décision N° 2015- 523 QPC du 02 mars 2016, remet en cause l’article L 3141- 26 du code du travail qui prévoit que l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due dès lors que la rupture du contrat de travail […]
Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national, avec 25,12% des suffrages. Résultats TPE par régions Résultats TPE nationaux
Hors-série spécial impôts 2017 Parution janvier 2017 Vous trouverez ici le bon de commande ou sur le site de la NVO en suivant ce lien
Tract COVEA Demain, nous serons « covéa-bles » à merci ! Avec un accord sur un temps de travail annualisé et totalement flexible, aucun salarié ne sera à l’abri d’une nouvelle organisation de son temps de travail. Pour la direction, les négociations Temps de travail sont terminées. Parmi les nombreuses revendications portées par la CGT, trop peu ont […]