Actus et documents

[Les Assises de l'Industrie du 22 février] Réorienter les banques vers le financement de l’économie réelle

   Le 22 février vont se dérouler les assises de l’indus­trie initiées par la Confédération. L’occasion pour nos syndicats et notre fédération de revenir sur le rôle de nos sec­teurs dans le finance­ment des entreprises industrielles. C’est une ques­tion récurrente de nos congrès fédé­raux. Lors du dernier congrès nous avons réaffirmé l’importance de travailler cette […]

[JURIDIQUE] Le droit d’alerte des DP

  Le droit d’alerte des DP De quoi s’agit-il ? Ce droit novateur et introduit par la loi du 31 Décembre 1992 est consacré par l’article L.2313-2 du code du travail : « Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et […]

[JURIDIQUE] Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

Licenciement pour faute lourde. Que devient l’indemnité compensatrice de congés payés ? Le conseil constitutionnel,  dans sa décision N° 2015- 523 QPC du 02 mars 2016,  remet en cause l’article  L  3141- 26 du code du travail qui prévoit  que l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due dès lors que la rupture du contrat de travail  […]

[CGT COVEA] Appel à la mobilisation le 6 mars

Tract COVEA Demain, nous serons « covéa-bles » à merci ! Avec un accord sur un temps de travail annualisé et totalement flexible, aucun salarié ne sera à l’abri d’une nouvelle organisation de son temps de travail. Pour la direction, les négociations Temps de travail sont terminées. Parmi les nombreuses revendications portées par la CGT, trop peu ont […]

[Paritaire branche FFA] Déclaration FSPBA du 25 janvier

FFA : Commission Paritaire Agenda Social 2017 Déclaration CGT Branche 25 janvier 2017 « Une nouvelle année débute et nous souhaitons que celle-ci soit porteuse d’espoir et de progrès social pour les privés d’emploi et l’ensemble des salarié(e)s, notamment ceux de la branche que nous représentons. 2016 a été une année d’une extrême violence sociale et d’attaques […]