Projet d'accord sur le Pacte de Responsabilité proposé par l'AFB – février 2015
Responsables vraiment? Un projet d’Accord de Branche sur le fameux Pacte de Responsabilité a été proposé aux Fédérations Syndicales.
Branches
La FSPBA écrit aux représentants patronaux de l'Association française des Banques
La branche doit jouer tout son rôle La Fédération des Syndicats Cgt de la Banque et de l’Assurance a écrit aux représentants patronaux de l’Association française des Banques. Outre la précision sur la mauvaise négociation concernant le Pacte de responsabilité, elle rappelle ses demandes pour des évolutions salariales réelles pour tous les salariés couverts par […]
Actualisation du plafond de la sécurité sociale – 1er janvier 2015
À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.
GROUPE NATIXIS – accord salarial 2015
Se mobiliser contre l’austérité salariale !
Natixis – Prévention du Stress
Lors de la première réunion de négociation de l’accord que nous croyions dénoncé, les représentants ont compris qu’il s’agissait juste d’une révision. Le distinguo est d’importance puisqu’il s’agît en gros d’apporter, par avenant, des corrections à un accord existant.
Juridique – Clause de Mobilité
D’après la Cour de Cassation, la seule mention du «territoire français» n’est pas de nature à rendre la clause de mobilité imprécise. Une clause de mobilité peut donc être valable, même si elle ne mentionne que «la limite géographique du territoire français».