Secret professionnel … ou muselière ? Moins d’un mois après la gigantesque manifestation républicaine en hommage aux victimes des attaques terroristes et en soutien à la liberté de la presse, les députés ont adopté en commission un amendement au projet de loi Macron instaurant la notion de « secret des affaires » qui pourrait bien […]
Très petits pas Après les réunions conclusives avec fixation de dates de signatures pour l’accord relatif au pacte de responsabilité et de la NAO, l’AFB reporte ces dates afin de trouver un « consensus » car elle veut montrer au Medef la réalité du dialogue social dans la profession. Mais ce n’est pas pour cela qu’elle entend les revendications, […]
Au sommaire : AFB : Pacte de responsabilité, très petits pas. Fédération : Syndicalisation, se former pour développer. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. (suite et fin) Société : Loi Macron, lanceurs d’alerte, secret professionnel ou muselière ? Fédération : Service […]
Mieux connaître pour mieux utiliser Dans un précédent numéro, nous avons publié un article qui donnait les nouvelles règles d’exonération des employeurs en matière de titres restaurants. Quelques précisions complémentaires ne sont pas inutiles. Nombre de titres restaurant Il convient de préciser ce qui se passe pour les salariés à temps partiel. L’attribution d’un titre […]
Un échec voulu par le patronat La négociation sur le dialogue social se solde par un échec.
Au sommaire : BCP : Salaires, la CGT diffère son avis. Société : Sécu, la fraude patronale pèse lourd. Société Générale : Un première en 150 ans. Natixis : Egalité professionnelle, malhonnête et pingre. International : OXFAM, riches, plus riches et pauvres, plus pauvres. Fédération : Législation, Sécu, plafonds actualisés. Fédération : Vie des instances, […]
Au sommaire : Fédération : Législation, titres restaurant. Revalorisation. Fédération : Législation, cadeaux, régime d’exonération. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. (Suite et fin). Fédération : Législation, Sécu, plafonds actualisés. Confédération : Santé, tiers payant, pour plus de justice sociale. Société : Loi référendaire, ouverture du site. […]
Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, dans le cas où elles n’ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective ou, lorsqu’elles ont mis en place un tel dispositif mais que les salariés ne peuvent pas en bénéficier compte tenu de […]
Conformément à l’article L4614-12 du Code du travail, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d’organisation du travail ou encore de production.
À partir du 1er janvier 2015, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 décembre 2014.