[JURIDIQUE] Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

Licenciement pour faute lourde. Que devient l’indemnité compensatrice de congés payés ? Le conseil constitutionnel,  dans sa décision N° 2015- 523 QPC du 02 mars 2016,  remet en cause l’article  L  3141- 26 du code du travail qui prévoit  que l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due dès lors que la rupture du contrat de travail  […]

[CGT COVEA] Appel à la mobilisation le 6 mars

Tract COVEA Demain, nous serons « covéa-bles » à merci ! Avec un accord sur un temps de travail annualisé et totalement flexible, aucun salarié ne sera à l’abri d’une nouvelle organisation de son temps de travail. Pour la direction, les négociations Temps de travail sont terminées. Parmi les nombreuses revendications portées par la CGT, trop peu ont […]

[Paritaire branche FFA] Déclaration FSPBA du 25 janvier

FFA : Commission Paritaire Agenda Social 2017 Déclaration CGT Branche 25 janvier 2017 « Une nouvelle année débute et nous souhaitons que celle-ci soit porteuse d’espoir et de progrès social pour les privés d’emploi et l’ensemble des salarié(e)s, notamment ceux de la branche que nous représentons. 2016 a été une année d’une extrême violence sociale et d’attaques […]

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