Comptes inactifs ou contrat d’assurance en déshérence Que devient mon argent ? Les établissements bancaires peuvent clôturer les comptes inactifs après une période de 12 mois ou 5 ans de non activité suivant les cas. Pour les assurances vie, les établissements bancaires comme les compagnies d’assurance sont tenus de rechercher les bénéficiaires mais cela […]
COMMUNIQUE ALLIANCE DU 31 JANVIER 2017
Insuffisance de résultat et objectifs Le contrat de travail : Rappel Le principe même du contrat de travail, réside dans la mise à disposition rémunérée, par le salarié, de sa force de travail, de ses compétences et savoirs faire. Partant de ce principe, pèse sur le salarié une obligation de moyens et non une obligation […]
La Fspba Cgt s’associe à la Mobilisation contre le CETA à l’initiative du Collectif national NON au CETA et appelle les syndicats de nos secteurs à rejoindre la manifestation qui se déroulera à Strasbourg le 15 février à partir de 10 h 30.
Le 22 février vont se dérouler les assises de l’industrie initiées par la Confédération. L’occasion pour nos syndicats et notre fédération de revenir sur le rôle de nos secteurs dans le financement des entreprises industrielles. C’est une question récurrente de nos congrès fédéraux. Lors du dernier congrès nous avons réaffirmé l’importance de travailler cette […]
Le droit d’alerte des DP De quoi s’agit-il ? Ce droit novateur et introduit par la loi du 31 Décembre 1992 est consacré par l’article L.2313-2 du code du travail : « Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et […]