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[JURIDIQUE] Le droit d'alerte des DP

  Le droit d’alerte des DP De quoi s’agit-il ? Ce droit novateur et introduit par la loi du 31 Décembre 1992 est consacré par l’article L.2313-2 du code du travail : « Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale […]

[JURIDIQUE] Licenciement pour faute lourde et indemnité compensatrice de congés payés

Licenciement pour faute lourde. Que devient l’indemnité compensatrice de congés payés ? Le conseil constitutionnel,  dans sa décision N° 2015- 523 QPC du 02 mars 2016,  remet en cause l’article  L  3141- 26 du code du travail qui prévoit  que l’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas due dès lors que la rupture du contrat de travail  […]

Journée du 4 février 2016 – Mobiliser pour défendre les libertés syndicales

Solidarité, émotion, détermination sont les mots qui caractérisent les rassemblements dans toute la France pour défendre les libertés syndicales. Près de 80 initiatives dans de nombreuses villes de France pour dénoncer l’arbitraire patronale et condamner la violence sociale des licenciements et des conditions de vie et de travail dégradées. Bien qu’il soit trop tôt pour […]

La Fédération Banques-Assurances et l'Union Départementale du 44 redynamisent le collectif Banques Assurances à Nantes

la fédération et l’Union départementale de Nantes ont relancé le collectif banques assurances de Nantes. une réunion riche qui a permis aux camarades de créer une dynamique. l’organisation de nos professions sur le territoire est lancée. Ce collectif va permettre d’avoir une réflexion collective sur nos professions, de partager nos expériences et nos informations. cette […]