#code du travail

Toutes et tous en grève le 31 mars

Les journées de mobilisation des 9, 17 et 24 mars derniers ont contribué aux premiers reculs du gouvernement. Mais le compte n’y est pas. Les mesures emblématiques demeurent : licenciements économiques, accord pour travailler plus et gagner moins, médecine du travail passant de la prévention à la surveillance, forfaits jours fragilisés… Toutes les mesures restantes entrainent […]

Décryptage avant/après Vos droits : le lessivage El Khomri – Le référendum pour contourner les syndicats – Le groupe pour contourner la négociation d’entreprise, de branche et d’établissement

Le référendum pour contourner les syndicats Un accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 % des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 % ne s’y opposent pas. Ils sont conclus pour une durée illimitée. Un accord d’entreprise pourra être conclu s’il […]

Décryptage avant/après Vos droits : le lessivage El Khomri – Les astreintes – les apprentis mineurs

Les astreintes décomptées du temps de repos La France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos. Le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos. Augmentation […]