Durée des mandats

La question de la concomitance des élections professionnelles dans tout le groupe a déjà fait débat. De nouveau la Direction l’a posé pour se plaindre de la soi-disant difficulté du non alignement des mandats de CHSCT sur ceux des DP et des CE et de parler de désynchronisation désagréable. La CGT est globalement favorable au regroupement des dates électorales ; elle l’est moins concernant l’allongement de la durée des mandats et l’espacement des moments électoraux.

De heureux hasards

La direction en profite pour proposer de réfléchir à porter tous les mandats à 4 ans (la durée maximale prévue par la loi) alors qu’elle est actuellement de 3 ans. Et pour parvenir à ça elle propose de faire proroger les mandats en cours entreprise par entreprise pour organiser finalement les élections partout en même temps. Comme par hasard cette proposition intervient au moment où le Medef a organisé l’échec des négociations sur le dialogue social (en revendiquant la fusion des différentes instances) qu’il compte obtenir avec la sortie d’une loi sur la réorganisation du dialogue social (notamment en faisant disparaître les instances actuelles CE, DP, CHSCT).

La ficelle est un peu grosse

En jouant ainsi la montre en repoussant les élections (prévue cette année et au début de l’année prochaine) et ainsi éviter d’être tenue d’attendre un mandat de plus… Il est en effet improbable que le législateur puisse obtenir la fin des mandats avant leur terme et de faire table rase des instances élues. Le débat ne fait que commencer, mais il apparaît que derrière l’idée apparemment bonne de regrouper les dates électorales, on cherche à se débarrasser un peu plus de la représentation du personnel… Un obstacle de taille toutefois, la prorogation des mandats ne peut être décidée qu’à l’unanimité des organisations syndicales et des employeurs et entreprise par entreprise… La Cgt ne saurait être disposée à brader les intérêts des salariés