Juridique

MAIF – Les élections DP/CE prévues en mai 2015 sont reportées…

MAIF – Élections mai 2015 La CFE-CGC s’oppose à la constitution d’un collège unique pour l’élection des délégués du personnel du réseau. La DIRECCTE est saisie. A l’issue de la négociation du protocole préélectoral, seule la CFE-CGC a refusé de signer le projet d’accord. Son opposition porte essentiellement sur la constitution d’un collège unique pour […]

[Directive secret des affaires] Avec Eurocadres, l'Ugict-CGT interpelle les Eurodéputés

La Directive Européenne sur le secret des affaires : Une menace pour la santé, l’environnement, la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs Une coalition multi-sectorielle d’ONG appelle à une plus grande protection des consommateurs, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des chercheurs et des travailleurs   AMSTERDAM – Nous nous opposons fermement à l’adoption hâtive par […]

UBS condamnée, ce jugement confirme la nécessité d’une loi cadre pour les lanceurs d’alerte

Communiqué commun : Ugict-CGT, CGT Paris, Fédération des Banques et Assurances CGT Le tribunal des prudhommes de Paris vient de condamner UBS France pour harcèlement moral envers Stéphanie Gibaud. Il s’agit d’une décision très importante car le tribunal des prudhommes confirme que Stéphanie Gibaud a été harcelée dès lors qu’elle s’est inquiétée auprès de sa hiérarchie […]

Hebdo Syndical N°6 – 12 février 2015

Au sommaire : AFB : Pacte de responsabilité, très petits pas. Fédération : Syndicalisation, se former pour développer. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. Fédération : Jurisprudence, forfaits jours, forfait et accord de branche. (suite et fin) Société : Loi Macron, lanceurs d’alerte, secret professionnel ou muselière ? Fédération : Service à la personne, utilisation du CET. Société : Emploi/Retraite, […]

Hebdo Syndical N°4 – 29 janvier 2015

Au sommaire : Fédération : Législation, titres restaurant. Revalorisation. Fédération : Législation, cadeaux, régime d’exonération. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. Fédération : CHSCT, Expertise, réactualiser la liste. (Suite et fin). Fédération : Législation, Sécu, plafonds actualisés. Confédération : Santé, tiers payant, pour plus de justice sociale. Société : Loi référendaire, ouverture du site. Société : Créanciers, saisies sur rémunérations, les nouveaux barèmes […]