La prochaine session d’initiation au droit niveau 1 sera organisée à Montreuil Du 21 au 23 septembre 2021
Cette session a pour but de permettre aux militantes et militants la découverte des sources du droit, l’organisation judiciaire en France, la hiérarchie des normes, quel tribunal saisir en cas de besoin et en distinguant l’action du Syndicat de celle du CSE (comité social et économique).
A l’issue de la formation, les élus et mandatés seront en capacité de savoir quand et comment saisir le tribunal compétent en fonction du litige.
– Etre à même de comprendre les rouages du droit français et ses textes.
– Se familiariser avec les textes de droit, jugements, décisions, …
pour vous inscrire, envoyer une demande par mail à fspba@cgt.fr, une fiche d’inscription à renseigner et faire valider par votre syndicat vous sera envoyée.