Les jours féries
Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés dans le droit Alsace Moselle :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
3° Le lundi de Pâques ;
4° Le 1er Mai ;
5° Le 8 Mai ;
6° L’Ascension ;
7° Le lundi de Pentecôte ;
8° Le 14 Juillet ;
9° L’Assomption ;
10° La Toussaint ;
11° Le 11 Novembre ;
12° Le premier et le second jour de Noël.
La liste ne fait pas mention du vendredi saint et du second jour de Noël.(droit Alsace Moselle)
Les jours fériés ne sont plus systématiquement des jours chômés. Les accords d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les accords de branche définiront les jours fériés chômés. A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés. Cette disposition s’appliquera à l’Alsace Moselle et au reste de la France.
Cela vient conforter l’inversion de la hiérarchie des normes voulue par le Medef et combattue par la CGT . Il y aura autant de règles que d’entreprises.
Quid de la conciliation vie privée/ vie professionnelle.
Quid de la vie associative, familiale. Cette loi est une remise en cause de toute la société.
Elle ne doit pas passer.